TS Computer
Article 1 – Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par TS Computer.
TS Computer exerce notamment des activités de vente de matériel informatique neuf et reconditionné, de maintenance, de réparation et de prestations informatiques.
Toute commande passée auprès de TS Computer implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
Article 2 – Produits
TS Computer propose notamment à la vente :
-
des ordinateurs portables reconditionnés ;
-
des ordinateurs neufs ;
-
du matériel et des accessoires informatiques ;
-
des prestations de réparation et de maintenance informatique ;
-
tout autre produit ou service proposé par TS Computer.
Les produits reconditionnés peuvent présenter de légères traces d’utilisation ou imperfections esthétiques n’affectant pas leur fonctionnement. Ces éventuelles imperfections sont, dans la mesure du possible, précisées au client avant l’achat.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées et le produit effectivement livré.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix applicable au moment de la commande.
TS Computer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui communiqué au client au moment de la validation de celle-ci.
Toute prestation ou fourniture supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme ferme après acceptation par le client et, lorsqu’un acompte est demandé, après versement de celui-ci.
Une commande peut notamment être confirmée par :
-
signature d’un devis ;
-
validation écrite ou électronique ;
-
versement d’un acompte ;
-
tout autre moyen permettant d’établir clairement l’accord du client.
TS Computer se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste dans les informations communiquées ou pour tout motif légitime.
Article 5 – Acompte et annulation d’une commande
Lorsqu’un acompte est demandé pour confirmer une commande, celui-ci constitue un engagement du client.
En cas d’annulation de la commande à l’initiative du client, l’acompte versé reste acquis à TS Computer et n’est pas remboursé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
Cette disposition s’applique notamment lorsque TS Computer a déjà engagé des frais, commandé spécifiquement le matériel ou réservé un produit pour le client.
En cas d’annulation imputable à TS Computer, l’acompte sera remboursé au client, sauf accord contraire entre les parties.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés par TS Computer au moment de la commande.
Sauf accord contraire, le solde du prix doit être intégralement réglé au plus tard lors de la remise ou de la livraison du produit.
TS Computer peut refuser la remise d’un produit tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.
Article 7 – Livraison et remise du matériel
Les délais de livraison communiqués par TS Computer sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu automatiquement à une indemnisation.
Lors de la réception ou de la remise du matériel, le client est invité à vérifier l’état apparent du produit et à signaler immédiatement toute anomalie visible.
Article 8 – Garantie des produits
8.1 – PC portables reconditionnés
Les PC portables reconditionnés vendus par TS Computer bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 1 an à compter de la date d’achat, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
La garantie couvre les défauts de fonctionnement résultant d’un défaut du matériel présent dans les conditions prévues par la garantie.
La garantie commerciale ne couvre notamment pas :
-
les accessoires fournis avec le matériel, sauf disposition contraire ;
-
les logiciels et problèmes liés à leur utilisation ou configuration ;
-
les batteries et leur usure normale ;
-
les éventuels défauts ou traces esthétiques mineurs signalés lors de la vente ;
-
les dommages résultant d’une chute, d’un choc ou d’une mauvaise manipulation ;
-
les dommages causés par l’eau, l’humidité ou tout autre liquide ;
-
les dommages électriques ou surtensions ;
-
les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
-
les dommages causés par une intervention, réparation ou modification effectuée par une personne non autorisée ;
-
les dommages résultant d’événements extérieurs ou de circonstances indépendantes du matériel.
L’usure normale des composants et accessoires n’est pas considérée comme une panne couverte par la garantie commerciale.
Toute demande de prise en charge pourra nécessiter un diagnostic préalable du matériel.
8.2 – Produits neufs
Tous les produits neufs vendus par TS Computer bénéficient d’une garantie de 2 ans, sous réserve des conditions légales et des éventuelles conditions de garantie du fabricant.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, d’une modification non autorisée ou de tout autre dommage extérieur au défaut couvert par la garantie.
Les conditions particulières du fabricant peuvent également s’appliquer.
Article 9 – Procédure de garantie
En cas de problème avec un produit sous garantie, le client doit contacter TS Computer afin de demander une prise en charge.
Le matériel pourra être soumis à un diagnostic afin de déterminer l’origine de la panne.
Lorsque la panne est couverte par la garantie, TS Computer pourra, selon le cas et dans les limites prévues par la législation applicable :
-
procéder à une réparation ;
-
remplacer le matériel ou le composant concerné ;
-
proposer une solution équivalente.
Aucune réparation ou intervention effectuée par un tiers sans accord préalable de TS Computer ne pourra être automatiquement prise en charge au titre de la garantie commerciale.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données personnelles avant toute intervention ou remise du matériel. TS Computer ne peut être tenue responsable de la perte de données résultant d’une réparation ou d’une intervention technique.
Article 10 – Données personnelles et confidentialité
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention sur son matériel.
Lorsque cela est nécessaire pour effectuer une réparation, le client autorise TS Computer à accéder aux éléments techniques nécessaires au diagnostic et à la réparation du matériel.
TS Computer s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations.
Article 11 – Prestations de réparation et maintenance
Toute intervention informatique peut nécessiter un diagnostic préalable.
Lorsque le montant définitif de la réparation ne peut être déterminé avant diagnostic, TS Computer peut communiquer une estimation au client.
Toute intervention supplémentaire importante fera, dans la mesure du possible, l’objet d’une validation préalable du client.
En cas de refus de réparation après diagnostic, les éventuels frais de diagnostic, de déplacement ou autres frais préalablement annoncés restent dus.
Article 12 – Responsabilité
TS Computer met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution de ses prestations.
Toutefois, TS Computer ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
-
d’une mauvaise utilisation du matériel par le client ;
-
d’une intervention réalisée par un tiers ;
-
d’une panne ou défaillance d’un équipement externe ;
-
d’une perte de données lorsque le client n’a pas effectué de sauvegarde ;
-
d’un événement extérieur indépendant de la volonté de TS Computer.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 13 – Droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation peut notamment être soumis à des règles différentes selon que la vente est réalisée à distance, en ligne ou directement auprès de TS Computer.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation concernant un produit ou une prestation doit être adressée à TS Computer dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide du problème.
TS Computer s’engage à examiner chaque réclamation de manière individuelle et à rechercher une solution conforme aux obligations légales applicables.
Article 15 – Acceptation des conditions générales
La validation d’une commande, la signature d’un devis ou le versement d’un acompte implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, TS Computer et le client privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
TS Computer
Vente de matériel informatique • PC reconditionnés • Réparation • Maintenance • Création web et graphique